Concertation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, dite loi « APER », vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Elle demande aux communes, après concertation auprès de leurs habitants, de définir sur leur territoire des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération portent sur l’ensemble des filières d’énergies renouvelables à savoir : photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse…

A noter que le zonage proposé par les communes n’est qu’indicatif et ne confère aucune obligation aux propriétaires de porter des projets dans ce domaine.

Les porteurs de projets d’énergies renouvelables seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui leurs conféreront les avantages suivants :

  • Une instruction accélérée

  • Des bonus dans les appels d’offres sur les énergies renouvelables

  • Une bonification du tarif de de revente de l’énergie produite dans certains cas

Néanmoins elles ne seront pas exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais ils seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une zone d’accélération ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

La définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 janvier 2024, selon des modalités réglementaires prévoyant :

  • Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune

  • Un débat au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité

  • Une délibération du conseil municipal

Modalités de concertation :

  • La carte des ZAEnR est proposée en consultation directement en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat

  • Les habitants peuvent faire part leurs observations par mail ou sur un registre de recueil en mairie aux heures d’ouverture du mardi 23 janvier au vendredi 26 janvier 2024 inclus.

Arrêt programmé de l’ADSL

Cet arrêt fait partie du programme « fermeture du réseau cuivre » supervisé par l’autorité des télécoms (ARCEP), qui a pour objectif d’offrir une meilleure qualité de connexion internet grâce à la fibre optique.

L’opérateur historique national a annoncé « retirer », à partir de 2026, toute l’infrastructure du « réseau cuivre » : support de la téléphonie traditionnelle (puis de l’ADSL) depuis cinquante ans.

L’arrêt de la commercialisation est aujourd’hui engagé sur tout le territoire d’ici à 2025. Arrêt programmé de l’ADSL

La fermeture technique et la migration des clients ADSL vers la fibre optique auront lieu à compter de l’année 2026.

Déchets de soins à risques infectieux : la pharmacie devient l'unique lieu de dépôt

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (ou DASRI) regroupent l’ensemble des déchets piquants, coupants, tranchants (aiguilles, lancettes…).

Seules les pharmacies sont habilitées à distribuer des boîtes DASRI gratuitement aux patients en auto-traitement, sur présentation d’une ordonnance médicale.

Pour des questions de sécurité, ils doivent être collectés séparément des autres déchets ménagers, dans des contenants dédiés, car ils présentent un risque infectieux et toxicologique pour tous.

À compter du 1er octobre 2023 et conformément à la loi, les boîtes contenant les déchets d'activités de soins à risques infectieux devront être déposées uniquement en pharmacie. 

Pour en savoir plus sur les DASRI, les enjeux de leur collecte et sur leur traitement, rendez-vous sur www.trifyl.fr

Arrêté préfectoral de vigilance des usages de l'eau

Depuis la fin de l'étiage 2022, les indicateurs montrent une situation défavorable en Haute-Garonne. La pluviométrie depuis novembre 2022 est en déficit d'environ 30% et le manteau neigeux qui permet de soutenir les débits des cours d’eau lors de la fonte des neiges au printemps est actuellement à un niveau historiquement bas. Les eaux souterraines, qui jouent un rôle essentiel dans le soutien des débits des cours d'eau pendant les basses eaux, sont également à des niveaux bas.

La principale inquiétude concerne les niveaux de remplissage des barrages de plaine, qui sont actuellement très faibles (environ 30 à 50% de remplissage seulement), ce qui peut entraîner des prises de restrictions très précoces dès le mois de juin.

Dans ce contexte tendu, un arrêté de vigilance a été pris sur l'ensemble du département de la Haute-Garonne. Bien que le niveau de vigilance n'entraîne pas directement des restrictions d'usages de l'eau, il permet d'acter une situation particulièrement préoccupante et d’encourager chaque usager à économiser l’eau autant que possible, en limitant les usages non essentiels.

 

Dans cet arrêté, il est précisé que :

  • Les collectivités et les particuliers sont invités à limiter les usages non essentiels de l'eau tels que l'arrosage des jardins, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines.
  • Les exploitants agricoles sont invités à modérer les consommations d'eau pour irriguer les cultures de printemps en place et à opter pour des cultures d'été qui exigent moins d'eau.
  • Les industriels sont invités à limiter leurs consommations aux stricts volumes nécessaires à leurs activités.

La fibre arrive sur Maureville

Nous avons reçu l'information que tout le village de Maureville est maintenant éligible à la fibre.

Vous pouvez donc revenir vers votre opérateur pour demander votre connexion.

Pour vérifier l'éligibilité de votre foyer, connecter vous sur https://www.fibre31.fr/eligibilite/

 

Nous restons à votre écoute si certains dysfonctionnements apparaissent.

POLITEIA, une nouveau moyen de se tenir informé

Le conseil municipal a choisi l’application pour smartphone POLITEIA.

Cette application vous permettra de vous tenir informé, via des notifications, des dernières nouvelles et d'éventuelles alertes de la commune.

D'autres fonctions sont disponibles, nous vous laissons les découvrir en téléchargeant l'application.

Pour cela, vous devez:

  • Télécharger l'application "POLITEIA FRANCE" sur Apple Store ou sur Google Play
  • Ouvrir l'application
  • Dans "Choisir un organisme", sélectionner MAUREVILLE.