Les services du Ministère travaillent depuis août dernier à la mise en place d’un dispositif de modernisation de la procédure d’établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique.
Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.
Cette nouvelle télé-procédure permettra de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :
- Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne
depuis leur smartphone ou leur ordinateur ; - Les policiers et les gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
- Les communes, dont le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.
Le décret instituant cette nouvelle télé-procédure et modifiant notamment les articles R. 72 et R. 75 du code électoral sera publié dans les jours à venir. Un arrêté précisant les modalités du traitement sera également publié prochainement. La nouvelle instruction relative au vote par procuration à destination des mairies et des forces de l’ordre est en cours de finalisation.
La télé-procédure sera ouverte au public à compter du 6 avril 2021, pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental régional des 13 et 20 juin 2021.
Un dispositif en 3 étapes:
