Par arrêté N° 2019-11 en date du 4 octobre 2019,
Le Maire de Maureville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets d’abrogation de la carte communale et d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, Monsieur DAFFOS Rémi, exerçant la profession d’ingénieur environnement, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.
L’enquête se déroulera à la mairie de Maureville du vendredi 25 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Maureville aux jours et horaires suivants :
- Vendredi 25 octobre 2019 de 15h00 à 19h00
- Mardi 05 novembre 2019 de 09h00 à 12h00
- Samedi 16 novembre 2019 de 09h00 à 12h30
- Vendredi 22 novembre de 15h00 à 19h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique :
- sur le site internet suivant : www.mairie-maureville.fr
- en format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête disponible en mairie
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse Mairie de Maureville Monsieur le Commissaire Enquêteur 31460 MAUREVILLE
- par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique.communedemaureville @ orange.fr
- sur le registre dématérialisé de l’enquête à l’adresse : www.mairie-maureville.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Maureville et sur le site internet www.mairie-maureville.fr
A l’issue de l’enquête publique, l’abrogation de la carte communale et l’élaboration du PLU seront approuvées par délibération du Conseil municipal.
Le Maire, Monsieur Christian CROUX